Conditions générales de vente

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Identification de la société :

DAVID LANGE

ZONE INDUSTRIELLE DE L'ETANG, BP 1

58210 VARZY

France

Email : contact@davidlange.fr

N° SIRET : 325 140 028 00045

N° TVA intracommunautaire : 27 325 140 028

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet davidlange.com


Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

David Lange se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs de ses produits. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET

1.1- Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre, d’une part, la société DAVID LANGE, société par actions simplifiées au capital de 842 700 euros, dont le siège social est ZONE INDUSTRIELLE DE L'ETANG, BP 1, 58210 VARZY, France, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NEVERS sous le numéro 325 140 028, et, d’autre part, toute personne physique non-commerçante résidant en France métropolitaine, visitant ou effectuant un achat par le biais du site Internet www.davidlange.com, ci-après dénommée «le client».

1.2 - Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

1.3 - Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

1.4 - L’acquisition d’un article à travers le présent site implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1.5 - Si vous êtes un professionnel ou une société, veuillez nous contacter pour prendre connaissance de nos conditions de vente réservées aux professionnels.

ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé des documents suivants :

-Les présentes conditions générales de vente,

-Le bon de commande,

-La facture,

Les photographies illustrant les produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de David Lange ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 - Le client a la possibilité de passer commande sur le site Internet DAVID LANGE après avoir choisi ses articles et effectuer le règlement.

3.2 - DAVID LANGE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite de la matière première disponible.

3.3 - DAVID LANGE ne livre que la France Métropolitaine (Corse non incluse).

3.4 - Lors de l’ajout d’articles au panier, un récapitulatif apparaîtra à l'écran avec les désignations, quantités et prix des articles, ainsi que le montant total de la commande, ses coordonnées et l'adresse de livraison des articles.

3.5 - Pour être validée, la commande doit porter toutes les indications nécessaires à son traitement et être confirmée par le client en cliquant sur le bouton " Valider ".

3.6 - Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

3.7 - Après avoir passé sa commande, le client reçoit un e-mail de confirmation de la part de DAVID LANGE qui liste les articles commandés, rappelle les coordonnées, le mode de paiement et précise la date de livraison. La facture établie par DAVID LANGE est envoyée avec la commande, dans le colis.

3.8 - Les commandes déclenchent automatiquement la fabrication du produit qui est conçu spécifiquement pour une commande. Il n’existe donc aucun produit en stock que le client puisse commander.

3.9 - En cas de retard de livraison du produit, DAVID LANGE s’engage à en informer le client par email conformément aux dispositions de l'article 6 ci-après.

3.10 - A tout moment, le client peut obtenir des renseignements sur sa commande Internet en contactant DAVID LANGE :

- par formulaire sur la page "Contact" de ce site

- par email à contact@davidlange.fr

- par courrier à

DAVID LANGE

Service Commercial Internet

Lieu-dit Keriaquel

56620 PONT-SCORFF

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 - Les prix indiqués sur le site Internet DAVID LANGE sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises et sont valables exclusivement en France métropolitaine (Corse non incluse).

4.2 - Les prix indiqués intègrent la participation aux frais de port, quelque soit le nombre d’articles commandés. Ainsi les prix indiqués sont TTC.

4.3 - DAVID LANGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON SUR RENDEZ-VOUS

5.1 – A la veille du départ usine de la commande, le service client David Lange adresse un mail au client afin de lui prévenir de l’expédition. La commande est livrée en un ou plusieurs colis, en fonction du modèle.

5.2 – Le transport des produits est assuré par Geodis Calberson. Le transporteur Geodis Calberson est spécialisé dans la livraison Express sur rendez-vous de la clientèle des particuliers.

5.3 - 24h après le départ de votre commande depuis notre usine, Geodis Calberson vous invitera par email ou SMS à planifier votre rendez-vous sur le site www.calberson.com espace destinataire avec votre numéro de réservation, en choisissant le jour, le créneau horaire et le lieu de livraison.

5.4 – Lors de la livraison, votre colis vous est remis en main propres, en bas de chez vous.

5.5 - Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise contre signature.

5.6 – En cas d’absence lors du rendez-vous, un avis de passage vous invitera à reprendre rendez-vous sur www.calberson.com.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 - Le règlement des achats s'effectue à la commande. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

6.2 - DAVID LANGE propose plusieurs choix de paiement :

6.2.1 - Paiement par CB

• CARTE BANCAIRE - Notre site de vente en ligne possède un service de paiement sécurisé par cartes bancaires à distance Cyberplus Paiement : une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées à la transaction. Les données bancaires du client sont renseignées directement sur une page bancaire sécurisée de la BANQUE POPULAIRE et ne transitent pas par le système informatique de DAVID LANGE.

Toutes les informations concernant votre règlement par Carte Bancaire sont totalement cryptées et il n'y a aucune conservation des numéros communiqués. Nous n'avons aucunement accès aux informations relatives au paiement. il est donc possible de régler les achats sans risque et en toute confiance.

Lorsque le client termine sa commande après avoir sélectionné le paiement par Carte Bancaire, il sera automatiquement connecté au serveur de paiement Cyberplus Paiement.

Le client doit renseigner dans les champs appropriés son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le service permet d’accepter des paiements à distance par cartes bancaires nationales uniquement.

S’agissant de l’hypothèse du paiement par carte bancaire, celui-ci est en principe irrévocable. Toutefois, le client pourra exiger l’annulation d’un paiement par carte en cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, les sommes correspondantes devant alors être recréditées ou restituées.

En outre, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer,le consommateur doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants ainsi prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

6.2.2 - Paiement par chèque

• Chèque – il est possible de choisir le moyen de paiement par chèque lors du passage de la commande en ligne. L'ordre devra être établi à l'ordre de : DAVID LANGE et le chèque à envoyer à l’adresse suivante : DAVID LANGE - Service Commercial Internet - Lieu-dit Keriaquel - 56620 PONT-SCORFF. La commande sera traitée à l’encaissement effectif du chèque et au crédit du compte bancaire DAVID LANGE. Les délais de livraisons indiqués sur les fiches produits seront différés d'autant.

A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par DAVID LANGE ou en cas de rejet du chèque par la banque, DAVID LANGE se réserve la faculté d'annuler la commande.

ARTICLE 7 – DEFAUT DE PAIEMENT - RESERVE DE PROPRIETE

7.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de DAVID LANGE jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. DAVID LANGE se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

7.2 - Dans cette hypothèse et sur première demande de DAVID LANGE, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

ARTICLE 8 – DELAIS DE FABRICATION ET CONDITIONS DE LIVRAISON

8.1 - DAVID LANGE met tout en œuvre pour que les délais de livraisons des produits interviennent au plus tard dans un délai de 3 à 4 semaines suivant l’enregistrement de la vente. Les délais mentionnés sur le site sont des délais indicatifs. Si plusieurs produits sont commandés simultanément, c’est le délai le plus long qui s’applique à l’intégralité de la commande (les articles étant livrés ensemble en une seule fois).

8.2 - Une facture sera établie par DAVID LANGE et envoyée avec la commande. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture lors de sa commande en ligne.

Tels que rappelés dans l’article 5 :

8.3 - Les achats sont expédiés par transporteur. Nous choisissons la solution de transport la moins polluante en fonction de la marchandise expédiée et de la région. La commande est livrée en un ou plusieurs colis, en fonction du modèle choisi, au domicile du client en 24 ou 48 heures maxi.

8.4 - Nous procédons à l’expédition de la commande des articles, dès lors que la totalité des produits la constituant est fabriquée. A la validation de l’achat, nous communiquons au client une date approximative de livraison. Une fois le règlement effectué, et une fois tous les produits fabriqués, nous procédons à l’expédition des marchandises.

8.5 - Avant le départ de la commande depuis notre usine de fabrication, notre service client contacte le client afin de l'informer du départ usine de sa commande. Le transporteur prendra contact avec lui par sms ou par email afin de convenir d’une date et d'un horaire de livraison.

8.6 - A la réception du colis, nous vous demandons de vérifier votre commande en présence du transporteur.

8.7 - Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise contre signature.

NE SIGNEZ RIEN AVANT D’AVOIR CONTROLE LE CONTENU DU COLIS.

Nous vous rappellerons cette procédure à respecter quelques jours avant réception de votre colis. En cas de manquement à cette obligation, et en cas de dommages, DAVID LANGE s’exonère de la responsabilité de ces dommages, qui incombera au client.

Lorsque le transporteur se présente, nous vous recommandons de vérifier attentivement la marchandise en leur présence.
Si vous constatez une anomalie (non-conformité du produit, produit abîmé, absence d'une partie de la commande) mentionnez-la sur le bon de transport. Exemple : « Colis enfoncé », « Un plateau ébréché», etc, et refusez le colis.
Contactez alors notre société par mail (contact@davidlange.fr) dans les 48 heures suivant la livraison afin que nous prenions immédiatement en charge le litige.
8.8 - En cas d'absence du destinataire lors de la livraison

En cas d’absence lors du rendez-vous, nous vous prions de contacter notre service client afin de nous permettre d'organiser une nouvelle date de livraison. 

Les produits seront à nouveau présentés au client après la définition commune d’une nouvelle date de livraison.

En cas de non réception du produit par le destinataire lors de deux livraisons, les produits seront retournés à DAVID LANGE qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

9.1 - Le client bénéficie d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour demander le remboursement des articles sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, et retourner les articles à l’adresse ci-dessous :

DAVID LANGE

ZONE INDUSTRIELLE DE L'ETANG

BP 1, 58210 VARZY

Les frais de retour sont à la charge du client sauf s'il a reçu un produit défectueux, non conforme à sa commande ou endommagé pendant le transport.

9.2 - Cas particulier des RETOURS de produits défectueux :

9.2.1 - Si le client reçoit un produit défectueux, il doit contacter le service client en remplissant le formulaire Contact soit en nous écrivant à contact@davidlange.fr pour l’en informer, en précisant :

1- la commande concernée par le retour

2- le motif du retour

9.2.2 - Un numéro de retour est alors attribué au client qui reçoit les instructions pour l’envoi des articles.

9.2.3 - Un e-mail de confirmation de retour est automatiquement envoyé au client, indiquant les détails du retour : articles retournés, mode de compensation, numéro de retour.

9.2.4 - DAVID LANGE informe le client du traitement de son retour par e-mail dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du produit retourné par le client.

9.2.5 - Le client devra ensuite retourner le produit dans son emballage d’origine et avec toutes ses étiquettes et ne doit pas avoir subi de détérioration si minime soit-elle, et être dans un état de propreté parfaite. À défaut, le client perd son droit de rétractation et l’article lui sera retourné à ses frais.

9.2.6 - Une fois le défaut constaté par le service qualité, l’article, les frais d’envoi initiaux et les frais de port engagés pour le retour seront remboursés au client, sous réserve que les produits soient retournés dans l’état défini ci-dessus.

9.2.7 - Le remboursement est ensuite crédité sur le compte bancaire du client et DAVID LANGE l’en informe par e-mail.

9.2.8 - Afin d'assurer le suivi du colis de retour, le retour du produit défectueux doit être impérativement effectué avec le transporteur et être expédié à l'adresse suivante:

DAVID LANGE

ZONE INDUSTRIELLE DE L'ETANG,

BP 1 58210 VARZY

9.2.9 - Le remboursement des articles retournés est effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception par DAVID LANGE du produit retourné.

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE GARANTIE

10.1 - Les meubles transparents DAVID LANGE sont garantis 2 ans. La réparation ou l’échange gratuit du mobilier abîmé ou cassé est assuré, au cours de cette période de garantie, dans le cadre d’une utilisation normale du produit. Dans le cas où le réassort serait impossible (si le composant n’est plus disponible sur le marché) un composant ou un revêtement similaire serait proposé.

10.2 - Le client ne pourra prétendre à aucun échange anticipé de remplacement, ni aucun prêt de mobilier, ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ni d’éventuels dommages subis par l’immobilisation du mobilier défectueux, en dehors de la période de garantie. La garantie ne trouvera jamais à s’appliquer en cas de mobilier détériorés par suite de négligence ou d’utilisation anormale, transformés, modifiés ou réparés en dehors des ateliers agréés par DAVID LANGE ; en tout état de cause, la garantie se limite au seul remplacement des pièces reconnues défectueuses.

10.3 – Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à DAVID LANGE, ZONE INDUSTRIELLE DE L'ETANG, BP 1, 58210 VARZY, à ses frais en y joignant l’original de la facture.

10.4 - DAVID LANGE rappelle que le fait d’engager la garantie ne saurait en aucun cas être un motif de non paiement de la facture correspondante, laquelle sera payée à l’échéance indiquée ; DAVID LANGE n’est tenue à aucune indemnisation envers le client ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des mobiliers, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre mobilier, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner.

10.5 - Le mobilier vendu sur le site DAVID LANGE bénéficie de la garantie légale contre les défauts et vice cachés prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi que les garanties légales en vigueur du Code de la Consommation, à savoir :

Article L211-4 du Code de la Consommation
(Inséré par Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L211-5 du Code de la Consommation

(Inséré par Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)

Pour être conforme au contrat, le bien doit

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, DAVID LANGE et le client s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et DAVID LANGE sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 12 - Notre service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

DAVID LANGE

Service Commercial Internet

Lieu-dit Keriaquel

56620 PONT-SCORFF

FRANCE

Email : contact@davidlange.fr

Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la Société DAVID LANGE ci-dessus reproduites.

Ces mentions peuvent être amenées à évoluer dans le temps.
Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Pour toute question relative au site Internet, vous pouvez contacter l’administrateur au numéro suivant : 0 811 09 03 76